Le financement de contentieux par un tiers

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Notation: : 9 (790 Votes)
ISBN : 979-10-90429-21-5
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Nombre de pages: : 207 Pages
EAN: : 9791090429215

DESCRIPTION:

L'internationalisation croissante des rapports économiques permet de s' interroger sur la pratique du financement du contentieux par un tiers qui, pour l' heure. Le financement de contentieux par un tiers. Third party Litigation Funding, Le Comptoir des presses d'universités (sommaire). 4 avr. Faire financer un contentieux par un tiers, ou plus exactement par un fonds d' investissement? L'invention est anglosaxonne - c'est le Third.Il est alors important que chaque acteur – client, partie à la procédure, avocat et tiers-fi- nanceur soit conscient de son rôle et des risques juridiques et économiques. I. Introduction Le financement de procédures contentieuses par des tiers est un phénomène qu’il est aujourd’hui difficile d’ignorer. la pratique du financement par des tiers des coûts de pro-cédure5"– plus communément connue sous la dénomina-tion anglaise de «third party funding»"–, ce terme désigne, le plus souvent, un «mécanisme de financement du conten-tieux par un tiers, qui prend à sa charge tous les frais du liti-. C'est une activité bien connue dans le monde anglo-saxon. En France, elle est encore rare. En , le groupe La Française s'est lancé dans le financement de contentieux, via deux lacasadeluismiguel.com: Isabelle Couet.

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