Le pouvoir discrétionnaire dans lordre juridique communautaire

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Notation: : 6 (678 Votes)
ISBN : 978-2-8027-2716-3
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Nombre de pages: : 658 Pages
EAN: : 9782802727163

DESCRIPTION:

De nombreuses études ont été consacrées au pouvoir discrétionnaire dans les ordres juridiques internes. Au centre de la dialectique du pouvoir et du droit. Titre(s): Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire [Texte imprimé] / par Aude Bouveresse, ; avant propos de Robert Kovar ; préface de. L'association des notions juridiques indéterminées d la reconnais- sance d'un pouvoir discrétionnaire. A. Les notions juridiques indéterminées ouvrent droit .Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire - Aude Bouveresse. De nombreuses études ont été consacrées au pouvoir discrétionnaire dans les o. Noté /5. Retrouvez Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire et des millions de livres en stock sur lacasadeluismiguel.com Achetez neuf ou d'occasionAuthor: Aude Bouveresse. Mais le pouvoir discrétionnaire, défini dans la légalité et par le contrôle exercé par le juge, en d’autres termes ce choix légal et contrôlé, ne peut être qu’imparfaitement saisi dans ces cadres de définition. En effet les mutations du droit conduisent à compléter ces approches.

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