Le recouvrement des factures deau

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Notation: : 10 (690 Votes)
ISBN : 979-10-91089-26-5
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Nombre de pages: : 271 Pages
EAN: : 9791091089265

DESCRIPTION:

Magazine H2o, l'information de l'eau dans le monde., Le recouvrement des factures d'eau. 5 sept. dont elle dispose sur le recouvrement des factures d'eau et d'assainissement depuis la clarification des incidences de la loi «Brottes», dans. 5 sept. Pour répondre aux interrogations des parties prenantes, la FP2E communique les données dont elle dispose sur le recouvrement des factures.Pour connaitre la procédure à suivre dans cette situation, vous pouvez consulter notre fiche sur la procédure de recouvrement des factures impayées. Réglementation du recouvrement des factures d'eau 14 e législature Question. Le présent ouvrage décrit la réglementation en vigueur au début et prend en compte la jurisprudence récente concernant la lutte contre les retards de.

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