Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Notation: : 6 (661 Votes)
ISBN : 2-275-01762-3
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Nombre de pages: : 139 Pages
EAN: : 9782275017624

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Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Josse p. Paru en octobre broché. Le rôle de la notion de. Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Auteur. Josse, Philippe. Éditeur, LGDJ Ed. Panthéon-Assas. La notion de "travaux préparatoires" n'avait, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.Retrouvez Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. (Coll. Sciences politiques) de P. Josse - sur la librairie juridique lacasadeluismiguel.com - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à p. Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Josse p., Lgdj. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de . Les travaux préparatoires dans la jurisprudence constitutionnelle 1 que sur le rôle et la place de ces travaux par rapport à la loi et par rapport à la Constitution elle-même. donne un très bon exemple même s’il n’y a pas d’autres décisions du Conseil constitutionnel de la même teneur depuis la .

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