Le rôle du juge dans le contentieux international

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Notation: : 8 (773 Votes)
ISBN : 978-2-8027-3569-4
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Nombre de pages: : 623 Pages
EAN: : 9782802735694

DESCRIPTION:

Issue d'une thèse, cette étude détaille la manière d'opérer de la Cour internationale de justice en se basant sur ses décisions, celles interlocutoires comme. Le rôle du juge dans le contentieux international, Cas de la Cour internationale de justice. Brusil Miranda Metou. Etude en français (broché). Paru en Le rôle du juge dans le contentieux international Brusil Miranda Metou préface de Maurice Kamto. Édition. Bruxelles Bruylant DL , cop. Collection.juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT), créé par la loi n° du 23 mars de programmation et de réforme pour la justice pour traiter le contentieux de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (article L. du Code de l'organisation judiciaire). Le rôle du juge est donc primordial, tant au plan national qu’international pour permettre l’application du DIE et le développement de ses principes. Le juge a pour rôle de faire respecter les conventions internationales, de déterminer les possibilités de leur applicabilité et de leur invocabilité et . 5/3/ · Découvrez Le rôle du juge dans le contentieux international le livre de Brusil Miranda Metou sur lacasadeluismiguel.com - 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres disponibles en livraison rapide à domicile ou en relais -

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