Le secret professionnel de lavocat dans la jurisprudence européenne

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Notation: : 8 (814 Votes)
ISBN : 978-2-8044-4002-2
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Nombre de pages: : 248 Pages
EAN: : 9782804440022

DESCRIPTION:

Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l' avocat en Europe de , mis à jour en La conception civiliste du secret. Depuis, la jurisprudence de la Cour de cassation est constante et considère que l 'avocat Quelle est la nature du secret professionnel de l'avocat? dans tous les barreaux de l'Union européenne, et même au-delà du Conseil de l'Europe. Sur le plan européen, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l' homme L'arrêt Michaud de principe et limites du secret professionnel. . et ce but légitime poursuivi, en vertu de la jurisprudence Matheron c. France, l' avocat et sa collaboratrice étaient en charge de la défense des.Le secret professionnel de l’avocat soulève de nombreuses questions qui ont donné lieu à une jurisprudence et une doctrine abondantes. L'article épingle trois thématiques. La première porte sur les perquisitions et les saisies réalisées dans les. Noté /5. Retrouvez Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence eruopéenne: Actes du colloque des 21 et 22 janvier et des millions de Format: Broché. LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT Le secret professionnel est l’une des règles fondamentales régissant la profession d’avocat. En effet, il est consacré par la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l’homme ainsi que par le Conseil des barreaux de PIJnion européenne dans son code de déontologie intégré au Règlement.

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