Les collectivités territoriales

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Notation: : 10 (894 Votes)
ISBN : 978-2-340-02817-3
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Nombre de pages: : 264 Pages
EAN: : 9782340028173

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Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines. 15 juil. Le paysage institutionnel local actuel est la résultante de deux mouvements qui n 'ont cessé de se renforcer au cours du temps et qui ont connu. Les principaux types de collectivités territoriales sont: conseil régional (région), conseil général (département), syndicat intercommunal, syndicat de communes, .Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Aller au contenu principal Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions Emploi du terme. Le terme «collectivité territoriale» est notamment employé au Burkina Faso, en France par les lois [1] et la Author: Contributeurs Aux Projets de Wikimédia. L’alinéa 1 er de l’article 72 de la constitution dispose que: «Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article Toute autre collectivité territoriale est créée par la .

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