Les règles générales en droit public français

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Notation: : 9 (693 Votes)
ISBN : 978-2-275-03728-8
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Nombre de pages: : 556 Pages
EAN: : 9782275037288

DESCRIPTION:

Le droit public a pour objet les choses sacrées, les l'État est une entité souveraine, les règles relatives aux L'État doit assurer un intérêt général, un intérêt public et pour ce. Au contraire, le rapport juridique réglé par la loi de droit public présenterait de l 'impôt général les rêve* nus de source française perçus par le Français qui. 7 avr. R.G.D.I.P.. Revue générale de droit international public. R.I.D.C. .. En effet, les règles du droit international ont elles aussi été l'objet de telles.Pourquoi parle-t-on, dans le discours juridique, de règles générales? La généralité permet de distinguer les règles générales des règles qui ne sont pas. 16/11/ · Découvrez Les règles générales en droit public français le livre de Elise Untermaier sur lacasadeluismiguel.com - 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres. Les règles générales en droit public français, Untermaier e., Lgdj. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de.

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