Les tutelles - Accompagnement et protection juridique des mineurs

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Notation: : 7 (758 Votes)
ISBN : 978-2-7101-1923-4
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Nombre de pages: : 489 Pages
EAN: : 9782710119234

DESCRIPTION:

Plus de personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus. Les Tutelles Accompagnement Et Protection Juridique Des Majeurs: De le tribunal de grande instance pour les mineurs le juge des tutelles. Tutelle, curatelle, sauvegarde de juste: quelle protection juridique choisir? en mesure d'exercer leur autorité parentale, l'enfant mineur est placé sous tutelle: À noter: il existe aussi des mesures d'accompagnement, elles s'adressent aux.La tutelle des mineurs est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des tutelles (Tribunal d’instance). Un tuteur est nommé, en remplacement des parents, pour prendre soin du mineur et assurer la gestion et la conservation de son patrimoine éventuel. Retrouvez tous les livres Les Tutelles - Accompagnement Et Protection Juridique Des Majeurs de emmanuele vallas-lenerz neufs ou d'occasions sur Rakuten.5/5(1). Retrouvez Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs de Jacques Massip - sur la librairie juridique lacasadeluismiguel.com - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de euro!

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