Légalite dans la fonction publique

#

DMCA Klage (Fjernelse anmodning)
Auteur: :
date de sortie: :
Notation: : 6 (818 Votes)
ISBN : 978-2-8027-3689-9
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Nombre de pages: : Pages
EAN: : 9782802736899

DESCRIPTION:

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, ont signé. L'égalité dans la fonction publique. Auteur(s): Alexis Zarca. Date de publication: mai Editeur: Bruylant. ISBN: 2 Nombre de page. Dans les différents droit nationaux il semble que le principe de l'égal accès à la fonction publique et celui de l'égalité de traitement dans la fonction publique.Centre national de la fonction publique territoriale - Avril 0 Fiche de Connaissances Préparation au concours d’attaché territorial Droit administratif - Contrôle de légalité et hiérarchie des normes LE CONTENU ET LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE LEGALITE LES SOURCES DE LA LÉGALITÉ DANS L’ORDRE ADMINISTRATIF. Loi n° du 12 mars relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Dans son rapport public annuel , la Cour des comptes consacre un chapitre au contrôle de légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi et au contrôle budgétaire exercé par les préfets sur certains actes des collectivités locales. La réforme territoriale va, selon la Cour.

AUTRE LIVRE COLLECTION